
| PETITA PRO NOVA JUSTITIA: POUR UNE RÉFORME DE LA JUSTICE LUXEMBOURGEOISE |
| Author: FRANK ENGEL |
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| Codex-online publication date: 08/08/2007 |
| Date of Original Publication: 08/08/2007 |
| Country: Luxembourg |
Summary: Une justice pour notre temps, le temps de la justice
Nous vivons à l'ère des rapports sociaux juridictionnalisés. Le Luxembourg compte quelque mille avocats, et les tribunaux et cours du Grand Duché affichent « complet » depuis belle lurette. Entre la multi-plication des affaires civiles et commerciales, la complexité croissante des affaires pénales et une propension aiguë des citoyens à régler leurs différends devant le juge, la justice - non seulement la nôtre - se trouve confrontée à des défis majeurs. |
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Ces défis, il lui faudra les relever de manière efficace, convaincante et communicable. Car si la justice est l'un des trois pouvoirs de l'Etat, elle occupe dans l'édifice constitutionnel du Luxembourg un rôle particulier. C'est elle qui a le pouvoir de faire enfermer des gens à la suite de convictions pénales. C'est elle qui tranche, en définitive, les querelles sociales portées devant les magistrats. En somme, c'est elle qui décide, en dernier ressort, de la manière dont interagissent les hommes en société. Pour pouvoir ce faire, la justice a besoin de la confiance de tous. Une justice dont la légitimité est entamée, ne fût-ce que marginalement, est une justice qui perd en confiance. Or, l'Etat de Préface Une justice pour notre temps, le temps de la justice droit exige que la justice soit ainsi conçue et organisée qu'elle puisse mériter, en tout moment et en toutes circonstances, la pleine et entière confiance de l'ensemble de la population. Il n'y a aucun pouvoir de substitution derrière la justice: si elle venait à être bloquée, si son cours se voyait entravé, si ses décisions n'étaient plus perçues comme justes et nécessaires, elle ne remplirait plus la fonction décisive qui lui est assignée dans notre ordre constitutionnel, et aucun autre pouvoir ne saurait prendre son relais.
C'est parce que le fonctionnement optimal de la justice est crucial en démocratie que la justice doit s'adapter continuellement aux besoins de la société dont elle est appelée à régir certains aspects du fonctionnement. La justice de l'ancien régime serait de nos jours considérée comme absolument inacceptable; la justice napoléonienne, pour moderne qu'elle ait pu être dans son temps, n'est pas outillée pour arbitrer des situations qui se présentent en l'an 2006; la justice de notre première Constitution, « inventée » au milieu du 19e siècle, n'est plus en mesure de faire face à la complexité et à la modernité des affaires contemporaines. A chaque temps, sa justice.
La justice est indépendante de tous les autres pouvoirs. Cela ne veut pas dire qu'elle opérerait en vase clos, ou qu'elle pourrait faire abstraction des exigences démocratiques de notre époque. La justice est aveugle.
Cela ne peut pas dire qu'elle doive fermer les yeux sur les réalités sociales, économiques et culturelles de la société contemporaine. La justice fait partie de la société dans laquelle elle s'acquitte de ses missions constitutionnelles. Elle doit être en phase avec les articulations et attentes de cette société.
Une justice moderne est une justice qui a les moyens de ses ambitions. Cette formule, qui contient l'un des pires lieux communs du discours politique, est pourtant vraie et juste : l'on ne tranche pas des affaires de droit pénal économique hautement complexes sans disposer de l'ensemble des outils requis pour de tels exploits; l'on ne gère pas le flot interminable des menues affaires aujourd'hui portées devant les justices de paix sans être investi de l'autorité qui inspire au justiciable la bonne mesure de ses actions; l'on ne peut exiger la pleine confiance des justiciables si ces derniers sont conscients de problèmes déontologiques réels qui ne sont pas résolus. Bref, les temps changent, il faut que la justice change avec eux.
Il fut un temps où la justice était perçue par une populace peu éduquée et peu encline à l'esprit revendicatif comme une institution au-delà de toute contestation. Ce temps est révolu. Il fut un temps où l'accès à la justice était limité, et où ceux qui pouvaient se permettre le luxe d'ester en justice avaient des moyens matériels considérables. Ce temps est passé. Aujourd'hui, tout citoyen peut faire appel à la justice, et un nombre plus qu'impressionnant de citoyens le font, une fois, plusieurs fois, ou régulièrement. Aujourd'hui, on conteste ce dont on critique la légitimité.
L'évolution de la démocratie a encouragé la contestation. A tort ou à raison, la contestation est là - et la justice n'en est pas épargnée. Entre cette contestation et la légitimité dont doit toujours jouir la justice, un champ de tension s'est installé qui peut bien conduire à des approches novatrices et positives pour une justice performante.
Tout ce qui fait la justice est ainsi appelé à se renouveler. Les procédures, les lieux, le personnel, les auxiliaires, les règles de fonctionnement de la justice, tout ceci ne saurait se soustraire à la modernisation. Le temps est venu de concevoir une justice plus moderne - au sens noble du terme, s'entend. Ce qui est souhaité, c'est une justice qui cadre pleinement avec son époque, non une justice qui refléterait le « Zeitgeist » dans l'ensemble de ses articulations.
Le but de la présente publication est d'inspirer un débat sur l'avenir de la justice et sur la logique de son fonctionnement.
Heureusement, notre pays a très largement échappé aux scandales judiciaires qui, en d'autres pays, ont forcé des réformes du système de la justice. Mais c'est précisément parce que de telles réformes peuvent ici être envisagées et débattues dans la sérénité qu'elles devraient maintenant être mises sur les rails.
Des procédures civiles et commerciales en passant par l'organisation de la justice pénale à la manière dont la justice est encadrée au niveau administratif et dont se fait le recrutement de ses acteurs, nombreux sont les chantiers auxquels il importe de s'attaquer. La justice n'est pas intemporelle. Elle est éternelle dans ses aspirations - elle ne doit pas être dépassée par celles de la société de laquelle elle fait partie.
Je remercie vivement les collègues théoriciens et praticiens du droit qui ont contribué à la rédaction de ce fascicule, en puisant tant dans leur expérience personnelle que dans les sources d'inspiration qui peuvent se trouver en dehors de nos frontières. Si tout ce que contiennent ces pages ne sera sans doute pas réalisé à brève échéance, beaucoup de ce qu'elles contiennent vaut une discussion en profondeur. C'est cette discussion que le Cercle Joseph Bech espère contribuer à initier.
Frank Engel, Président du Cercle Joseph Bech
"PETITA PRO NOVA JUSTITIA: POUR UNE RÉFORME DE LA JUSTICE LUXEMBOURGEOISE"
Editions CODEX
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